Avis de cookies

J'accepte En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l´utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d´intérêt

Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur :

"Cosmétiques des Pyrénées"

Stables 09400 Saurat

      Les conditions générales de vente sont applicables à partir du 1 janvier 2018 et annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

 

PREAMBULE :

      Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (voir mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

1-    OBJET :

      Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2-    CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES :

      Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchant et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail ; la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

 

3-    TARIFS :

      Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transport qui sont appliqués lors de la commande. Ces frais de traitement et de transport s'élèvent à 6.90€ quelque soit le montant de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEUMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

 

4-    AIRE GEOGRAPHIQUE :

      La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident dans l’union européenne et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

5-    COMMANDES :

      L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via ce site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

 

6-    PAIEMENT :

      Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé (Paypal) afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.

 

7-    LIVRAISON :

      Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de sept jours à compter de la livraison.

      Toutes les commandes effectuées du lundi matin au vendredi soir (sauf jours fériés) sont traitées le jour même et envoyées le lendemain avant 11h30. Les commandes confirmées entre le samedi matin et le dimanche soir seront envoyées le lundi suivant avant 11h30 (sauf jours fériés).

      Les délais de livraison (sous 72h) sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à seps jours, le remboursement des produits et des frais « aller » s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

 

8-    RETRACTATION :

      Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

 

9-    GARANTIES :

      Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, les demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer avec une réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

 

10- RESPONSABILITE :

      Les produits cosmétiques mises en vente sur se présents site doivent être utilisés comme indiqué sur ce site (mode d'application et précautions particulière). La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si l'acheteur ne respecte pas comme prévue la posologie, le mode d'application et les conditions de conservation.

      Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens et de respect de la vie privée des acheteurs : toutes les informations fournies par l’acheteur pour les commandes ne seront divulguées par le vendeur. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiqués à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

 

11- INFORMATIONS NOMINATIVES :

      Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE :

      Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

 

13- REGLEMENT DES LITIGES :

      Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.